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Conditions générales de vente

  1. prix
  2. commande
  3. validation
  4. disponibilités
  5. livraison
  6. paiement
  7. sécurisation
  8. droit de rétractation
  9. conformité des produits
  10. remboursement
  11. service clientèle
  12. propriété intellectuelle
  13. responsabilité
  14. droit applicable - litige
  15. informations nominatives

LEC : SA au capital 726 908 €, dont le Siège social est 84 avenue Victor Cresson 92130 ISSY LES MOULINEAUX. RCS NANTERRE B 392 782 512

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LEC (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites http://www.alain-ducasse.com/livres/souscription/paris.html et http://www.alain-ducasse.com/livres/souscription/robuchon.html (ci-après « Vous »)

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et de ses textes subséquents.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou DOM-TOM vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont suceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LEC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - LEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de LEC jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande / Souscription

Sur Internet : http://www.alain-ducasse.com/livres/souscription/paris.html ou http://www.alain-ducasse.com/livres/souscription/robuchon.html

Vous pouvez également adhérer à la souscription/commander en renvoyant le bon de souscription téléchargeable sur le(s) sites susmentionnés, accompagné de votre règlement, à l'adresse suivante :

LEC. 64 rue du Ranelagh, 75016 PARIS

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LEC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LEC et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et jusqu'à la date limite de souscription (31 octobre 2010 pour le livre « LE GRAND LIVRE DE CUISINE DE JOEL ROBUCHON » et jusqu'au 15 novembre 2010 pour le livre « J'AIME PARIS » d'Alain Ducasse. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Pour information le débit intervient au moment de votre adhésion à la souscription.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande/souscription, au plus tard le 20 décembre 2010. La date limite de livraison correspond

- au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute

- le délai de traitement et d'acheminement.

La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturé par livre expédié.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procédons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro 01 60 03 82 26 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse email et votre mot de passe.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à LEC - chez PROLOG - BP 213 - 77290 COMPANS, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

Le débit de la carte est effectué au moment de votre adhésion à la souscription.

soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception d chèque.
Afin de permettre à LEC de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer avec le bon de souscription à LEC, 60 rue du Ranelagh 75016 PARIS

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LEC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

8.2 - Adresse de retour

LEC - Chez Prolog - BP 213 - 77290 COMPANS

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correpsondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LEC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à la quelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de LEC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d'un remboursement dudit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro 01 60 03 82 26 indiqué dans l'email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse email et votre mot de passe.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites LEC sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour une usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de LEC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de LEC est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LEC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01 44 90 51 04. LEC n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si LEC n'a pas vocation à vendre à des professionnels. LEC ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à editions@alain-ducasse.com ou à LEC 64 rue du Ranelagh 75016 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, email adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes des sociétés d'ALAIN DUCASSE ENTREPRISE comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LEC que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.